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Etat Civil et mariage des étrangers en France
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Le Guide de l'Etat Civil
Un Guide complet, concret et didactique, pour obtenir toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant l’état civil.
Gestion et législation funéraire
Concessions, droits et obligations, taxes… Toute la documentation nécessaire pour une meilleure gestion des cimetières.
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Etat civil et mariages des étrangers en France
- Commune de -de 10 000 habitants: 47 euros par an pendant 3 ans, sans TVA. Commune de 10 à 30 000 habitants: 57 euros par an pendant 3 ans, sans TVA. Commune de + de 30 000 habitants: 67 euros par an pendant 3 ans, sans TVA.
Le Guide de l'Etat Civil
- Commune de -de 10 000 habitants: 37 euros par an pendant 3 ans, sans TVA. Commune de 10 à 30 000 habitants: 47 euros par an pendant 3 ans, sans TVA. Commune de + de 30 000 habitants: 57 euros par an pendant 3 ans, sans TVA.
Gestion et législation funéraire
- Commune de -de 10 000 habitants: 27 euros par an pendant 3 ans, sans TVA. Commune de 10 à 30 000 habitants: 37 euros par an pendant 3 ans, sans TVA. Commune de + de 30 000 habitants: 47 euros par an pendant 3 ans, sans TVA.
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