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Nouvelle formule :
En plus de l'achat de nos CD Rom et de la mise à jour , maintenant il y a l'abonnement. Plus facile et moins cher !

le Code électoral
 le Guide de l'Etat Civil Etat civil et mariage
des étrangers en France		 Gestion et Législation Funéraire
:: le Code électoral ::

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Le code électoral ce devait d'être sur CDROM. Il n'y a rien de particulier pour cet outil par rapport au contenu des codes papiers ou en ligne existant.

Cependant, ce dernier a une particularité que les autres n'ont pas, sa simplicité de manipulation. Il est facilement transportable et peut remplacer le code papier et contribue ainsi à préserver la planète.

Comme pour l'état civil et le mariage des étrangers en France, le guide de l'état civil ou la législation et gestion des cimetières, j'espère que ce code vous plaira et évoluera grâce à vos remarques et suggestions.
:: le Guide de l'Etat Civil ::

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Après la réforme sur la filiation !!!

Après le CD-ROM sur l'état civil et les mariages des étrangers en France, nous avons entrepris un nouveau support pédagogique sur l'état civil, en direction des officiers délégués de l'état civil.
Depuis bientôt 10 ans nous avons constaté, que bien des collègues des services de l'état civil apprenaient ou avaient appris l'état civil de bouches à oreilles. La cuisine, la couture ou le tricot peut s'apprendre de mère en fille ou de père en fils, mais l'état civil s'apprend dans les livres et dans les formations professionnelles continues.
Fort est de constater, que les formations professionnelles ne sont pas toujours acceptées par l'employeur, que la disponibilité des agents, pour des formations, n'est pas toujours au rendez-vous, aussi, afin de palier une partie de ce manque de formation, ce CD-ROM pourra permettre d'aider d'une part, les nouvelles recrues et d'autre part les collègues qui ne peuvent aller en formation.
:: Etat civil et mariage des étrangers en France :: Version 2011

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: CD Rom :
Version 2011
Une nouvelle version de ce CD-Rom pour cette année.

... L’idée première était de faciliter la compréhension de mes collègues avec les ressortissants étrangers, lors de déclarations de naissance, de reconnaissance et surtout des mariages mixtes ou étrangers. La méconnaissance des documents et des règles internationales en matière d’état civil amenait, très souvent, à des conflits entre les usagers et l’administration qui, chacun à sa façon, était de bonne foi.
La seconde idée fut d’éviter des erreurs pouvant porter préjudice aux administrés étrangers et de mettre l’agent d’état civil et le Maire de la commune devant des problèmes juridiques.
Afin d’atténuer les tensions et les suspicions entre l’administration et les usagers étrangers, j’ai créé, en 1996, des fiches techniques indiquant les documents à fournir en vue de mariage pour les étrangers en France.
Celles-ci existaient sur un support papier, coûteux sur un moyen terme, surtout avec les mises à jour annuelles. Avec le temps, ces fiches ont évolué grâce aux stagiaires du C.N.F.P.T, mais aussi avec la géopolitique mondiale. Aujourd’hui, le support papier, que beaucoup ont connu, est remplacé par un support informatique plus rapide en recherche, plus ludique et surtout plus complet.
En effet, il existe, dans ce CD-Rom, une fiche pour les mariages, une fiche sur l’état civil étranger (qui évoluera avec le temps), les adresses, téléphones et emails des administrations en rapport avec l’état civil et des représentations diplomatiques et pour beaucoup de pays, les documents d’état civil existant....

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Une fois de plus, nous mettons à disposition un outil facile à gérer sur la législation funéraire et la gestion des cimetières.
La problèmatique juridique du droits des concessionnaires et du statut de la concession, amène aujourd'hui les communes à s'équiper d'une armada de codes et de jurisprudences pour éviter le pire.
Bien des condamnations de communes et de personnes ont été prononcées et chaque année cela va en s'empirant ...

 

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