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:: Lois
:: Le nom de famille
: : Les textes officiels:
:: 1:: Loi n°2002-304 sur le nom de famille
:: 2:: : Loi n°2003-516 sur la dévolution du nom de famille
:: 3:: : Décret n°2004-1159 sur le nom de famille
:: 4 :: L'ordonnances portant réforme de la filiation
- PDF (Août 05)- Cliquez ici /
- Circulaire sur la réforme de la filiation / -SYNTHESE RÉALISÉE A L'ATTENTION DES OFFICIERS DE L'ETAT CIVIL Circulaire CIV/13/06 du 30 juin 2006 de présentation de l'Ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation. (Août 06)
:: 5 :: Loi 2001-1135 du 03 décembre 2001 Loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral (1).
:: 6 :: Article 265 En vigueur Modifié par Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 art. 43 (JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007).Livre Ier : Des personnes. Titre VI : Du divorce. Chapitre III : Des conséquences du divorce. Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux. Paragraphe 1 : Dispositions générales.
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7 :: Extrait
de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
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8 :: Loi n°2006-1376 du
14 novembre 2006 Loi
relative au contrôle de la validité
des mariages
:: 9 :: La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
:: Documents + Modèles à disposition
:: 1 :: Extrait de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce:: la suppression de certification de copie conforme
:: 2 :: Circulaire du 26 décembre 2000 prise pour l'application du décret no 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil
:: 3 :: Décret n°2001-899 du 1 octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives
:: 4 :: La légalisation de signature
note d'information ...
:: 5 :: La sortie de territoire d'un enfant mineur note d'information...
:: 6 :: Certification conforme de documents note d'information ...
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1 ::
P.V d'audition sur le mariage lien
... |
:: Fiches Techniques
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1 ::
l'attestation d'accueil
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2 ::
La
nationalité française
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3 ::
Légalisation
ou certification de signature
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4 ::
L'administration
électronique
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5 ::
La
bioéthique
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6 ::
L'héritage et donations
l'héritage et donations, les nouvelles régles. Page
1 / Page
2
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7 ::
Testament
:
page 1 ,page
2 ,et page3
: Donner
un Usufruit page
1 et page
2
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8 ::::
Les certificats d'hérédités
certificat
1 / certificat
2 /
::
9 ::
La
réforme du divorce
:
page
1 et page
2
::
10 ::
La famille sans frontière
Les familles sont-elles directement concernées
par les différents droits des pays composant l'Europe ?
page
1 et page2
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11
:: Conservation
et consultation des registres de plus de 75 ans
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12
::
Les taxes et vacations de police
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13
::
Choix et changement de nom
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14 ::
La
loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation
funéraire
:: 15 ::
EXTRAIT
DU DECRET n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations
Funéraires
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