CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE RENOUVELLEMENT

  MAJEUR MINEUR
PIECES A PRODUIRE Formulaire Remplir le formulaire CERFA
Il est remplis et signé sur place		 Remplir le formulaire CERFA
Il est remplis et signé sur place
Le mineur doit être présent pour le relevé d'empreinte
Photos 2 photos
identiques et récente
de couleur sur fond uni
de face, tête nue
de format 35x45 mm		 2 photos
identiques et récente
de couleur sur fond unie
de fac, tête nue
de format 35x45 mm
Justificatif identité Fournir un justificatif identité au choix
- Une copie intégrale d'acte de naissance le plus récent possible
Présenter sa carte nationale d'identité périmée

Fournir un justificatif identité au choix
- Une copie intégrale d'acte de naissance
- Le livret de famille à jour
- Pièce identité du parent présent
En cas de parent séparé ou divorcé
Justifier de l'autorité parentale
Justificatif de domicile
Un justificatif récent
- Un certificat d'imposition ou de non-imposition
- Une quittance de loyer
- Une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe
- Un titre de propriété
- Une attestation d'assurance du logement Un justificatif récent
- Un certificat d'imposition ou de non-imposition
- Une quittance de loyer
- Une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe
- Un titre de propriété
- Une attestation d'assurance du logement		 Un justificatif récent
- Un certificat d'imposition ou de non-imposition
- Une quittance de loyer
- Une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe
- Un titre de propriété
- Une attestation d'assurance du logement Un justificatif récent
- Un certificat d'imposition ou de non-imposition
- Une quittance de loyer
- Une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe
- Un titre de propriété
- Une attestation d'assurance du logement
PIECES COMPLEMENTAIRES


La preuve de la nationalité

- décret de naturalisation
- décret ou la déclaration de réintégration
- déclaration d'acquisition de la nationalité française
- le certificat de nationalité française

La preuve de la nationalité

- décret de naturalisation
- décret ou la déclaration de réintégration
- déclaration d'acquisition de la nationalité française
- le certificat de nationalité française
VALIDITE 10 ans 10 ans
DELAIS D'OBTENTION 2 mois en moyennes 2 mois en moyennes
PERTE OU VOL PERTE déclaration en mairie déclaration en mairie
VOL

déclaration auprès des autorités de police

déclaration auprès des autorités de police