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Afrique
du Sud |
Habitants:
Sud-africains
Capitale:
Pretoria
Langue:
Afrikaans, Anglais, Ndebele, Pedi, Sotho, Swazi,
Isonga, Tswana, Venda, Xhosa, Zoulou
Religion:
Catholique,Musulmane,
Anglicane
Situation géographique:
Afrique australe |
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L'ambassade est habilitée pour établir tous documents
pour les ressortissants qui résident hors de France. |
| Ambassade
d'Afrique du Sud: |
Consulat
Général: |
Consulat
Général: |
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59 quai
d'Orsay
75343 Paris cedex
07
Tél. 01 53 59 23 23
Fax: 01 53 59 23 33
Courriel:
info@afriquesud.net
Web: http://www.afriquesud.net/
(fonctions consulaires assurées par l'ambassade)
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104
rue Nationale
BP 256
59002 Lille
Tél. 03 20 57 54 73
Fax: 03 20 57 89 40 |
Centre
d'Affaires Ile-de-France
4, avenue Charles Tillon
35000 Rennes
Tél : 02.23.46.14.18
Fax: 02 23 46 14 15
Courriel:
cofogep@finagora.fr |
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OBSERVATIONS |
| LEGITIMATION |
OUI
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La
légitimation n'est pas concevable comme dans notre législation,
les enfants issus d'un couple sont légitimes à ce couple. Les
enfants naturels sont légitimes. Aucun enfant ne sera inscrit
sur le livret de famille des parents car ce document n'existe
pas dans la législation sud africaine. |
| RECONNAISSANCE |
NON
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| LIVRET
DE FAMILLE |
NON
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| AVIS
DE MENTIONS |
NON
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| EXERCICE
ET AUTORITE PARENTALE |
OUI
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L'autorité
parentale est exercée par les deux parents. |
| NOM
DE FAMILLE |
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Le
nom est transmis par le père et la mère si le père n'existe
pas dans le corps de l'acte de naissance. Toutefois, dans les
coutumes locales, il est admis que les parents choisissent un
nom en fonction, soit d'un membre de la famille, soit du lieu
d'habitation ou du rang social occupé. |
| DIVORCE |
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Il
n'existe pas de résidence séparée. Le divorce est définitif
à dater du mois après le divorce. |
| CERTIFICAT
D'HEREDITE |
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Etabli
par les autorités de l'ambassade. |
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ACTE
DE NAISSANCE
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Copie
intégrale avec traduction. |
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CERTIFICAT
DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE
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A
demander au pays avec la traduction accompagnée d'un
"A
qui de droit"de l'ambassade qui confirme
l'authenticité du document et de la traduction. Faire
signer une attestation de non mariage ou de non remariage. |
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DIVORCE
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SI
MARIAGE AU PAYS: Jugement de divorce avec traduction, accompagné
d'une attestation sur l'honneur de divorce définitif
de l'intéressé. |
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DECES
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Acte
de décès avec traduction. |
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CERTIFICAT
DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
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Il
n'existe pas de certificat de coutume, l'Ambassade délivre
une attestation. |
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LEGALISATION
/ APOSTILLE
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Apostille
sur les actes. |
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PUBLICATIONS
DE BANS
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Il
n'existe pas de publications de bans. Mention faite sur l'attestation
de l'ambassade. |
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PARTICULARITES
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a)
Pour l'obtention des actes de naissance, s'adresser à
l'ambassade d'Afrique du Sud.
b) Il n'existe pas de mention marginale.
c) Le mariage entre même sexe est légal.
Cependant il est illégal en France aussi deux hommes
ou deux femmes voulant se marier dans notre pays ne peuvent
le faire puisque c'est contraire à l'ordre public. |
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A
qui de droit
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A
qui de droit de Célibat
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A
qui de droit de Célibat
(traduction)
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Acte
de naissance intégral
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Acte
de naissance intégral (traduction)
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