COMMUNE

CERTIFICAT

Conformément aux dispositions de la circulaire n° CIV/09/05 du 2 mai 2005 relative à la lutte contre les mariages simulés ou arrangés et de l'article 63 du code civil, l'audition de ……… et de …………est inutile.

Aucun doute ne subsiste sur le consentement libre et éclairé des futurs époux.

Le dossier de mariage de M……….. … et de M(elle)……….étant complet et les intéressés remplissant les conditions de la loi française, rien ne s'oppose au mariage.

L'officier de l'Etat Civil