Le à

Nous Officier d'Etat Civil

Vu le Code Civil et notamment les Articles 63, 175-2 ;

Vu la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité ;

Vu le décret n° 2005-170 du 23 février 2005 pris pour l'application des articles 47 du code civil

Vu la circulaire du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux n° NOR : JUS C 0520349C , numéro CIV/09/05 du 02 mai 2005

Vu la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages

Vu le décret n° 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l'application de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil.

Procédons à l'audition de

Monsieur :

Né le à

et

Madame :

Né le à

et

Signature de Monsieur                                            Signature de Mademoiselle                                                 Signature de l'Officier d'Etat-Civil